Notice Bibliographique

Fondation Robert Schuman
  • Auteur : Laurent Pech et Sébastien Platon
  • Date : 13/11/2017
  • Type : Policy paper
  • Thèmes :
    • Justice et affaires intérieures

Menace systémique envers l'Etat de droit en Pologne : entre action et procrastination

A la lumière du refus persistant des autorités polonaises d'admettre ne serait-ce que l'existence d'un droit de regard de l'Union ou d'un quelconque problème sur le terrain de l'État de droit, cette étude évoque la procédure prévue à l'article 7 §1 du TUE et les avertissements répétés de la Commission et du Parlement indiquant qu'il existe une menace systémique envers l'État de droit en Pologne. Pour les auteurs, il est temps que l'ensemble des acteurs de l'Union européenne prenne la mesure du problème et agisse en conséquence.

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