Fondation Robert Schuman

[10/09/2018] Union européenne - Russie : après trois décennies perdues, vers une cohabitation...

30 octobre 2000, le vice-Premier ministre russe Khristenko signe un partenariat énergétique avec le président de la Commission européenne, Romano Prodi. Vladimir Poutine, récemment élu président, indique à cette époque qu'il ne considère pas l'OTAN comme un ennemi et n'a jamais proclamé aucune région du monde comme une zone d'intérêt national. Quatorze ans plus tard, la Russie intervient au Donbass et annexe la Crimée, son 'étranger proche', en violation du droit international. Entre temps, les révolutions des Roses en Géorgie en 2003 et Orange en Ukraine en 2004, avaient rebattu les cartes. Mais ce sont surtout...

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[03/09/2018] Développer une stratégie commune en matière d'aviation civile : une nécessité pour...

Alors que différentes entités politiques à travers le monde soutiennent le développement d'un secteur aérien puissant afin de gagner en influence et en visibilité sur la scène internationale, l'Europe apparaît en retrait d'une telle dynamique. Dans un contexte de concurrence accrue et d'expansion du soft power d'acteurs tiers ambitieux, les États membres et la Commission ont pourtant tout intérêt à s'assurer du maintien de la connectivité aérienne desservant le continent européen à long terme et permettant un rayonnement des acteurs communautaires à l'international. Il apparaît donc indispensable que les Européens...

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[16/07/2018] L'Union fait la force, une évidence internationale en réaffirmation

Entre un allié américain incertain, une voisin russe menaçant et un appétit chinois insatiable, l'Union européenne doit faire valoir ses intérêts sur la scène internationale. Dans ce contexte la France doit d'abord prendre la mesure du désarroi géopolitique de son partenaire allemand selon Michel Foucher qui appelle ici à une relance du projet européen tant au plan interne qu'international.

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[09/07/2018] Balkans occidentaux-Union européenne: Entre cohésion interne et stabilité...

Les Balkans occidentaux "présentent des symptômes évidents de captation de l’État, dont les liens avec la criminalité organisée et une corruption à tous les niveaux du gouvernement et de l'administration, ainsi que l'important enchevêtrement d'intérêts publics et privés". C'est en ces termes crus que la Commission européenne analyse leur 'Etat de droit' dans sa communication du 6 février 2018 où elle rappelle les conditions de leur adhésion et comment l'Union devrait les y aider et s'y préparer elle-même en se réformant. Une nouvelle communication, le 17 avril, présentait des rapports détaillés par pays, qui n'ont en rien...

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[02/07/2018] Face à la crise politique de l'Union européenne : l'indispensable combat culturel...

La question des valeurs européennes se pose à plusieurs niveaux, avec une acuité croissante depuis que l'hypothèse d'une convergence progressive vers des valeurs universelles d'inspiration occidentale est mise à mal par au moins deux tendances : l'affirmation des pays émergents, sans que leur développement économique aille forcément de pair avec une évolution libérale sur le plan politique, et le défi de l'islamisme radical. L'écroulement de l'utopie marxiste n'a pas débarrassé la " société ouverte " de ses ennemis et le retour des fanatismes nationalistes ou religieux semble vigoureux et durable. Ce contexte change la...

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[25/06/2018] Comment consolider la zone euro ?

Confrontée à deux défis, celui de la convergence d'économies nationales disparates, et celui du renforcement de la cohésion interne de ses structures, la zone euro doit évoluer. À la veille du Conseil européen, les dirigeants ont sur la table deux trains de mesures proposés par la Commission. L'un porte sur l'Union économique et monétaire (UEM) qui régit la zone euro, et l'autre sur le budget de l'Union. Après un état des lieux de la zone euro, cette note analyse les propositions de réformes de l'UEM. Quelques aperçus sont donnés sur le paysage économique et financier que dessine la deuxième phase du programme de la...

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[18/06/2018] Harmonisation fiscale, chapitre I

En situant son siège dans un Etat, une entreprise peut ainsi, presque sans entraves, choisir à sa convenance son cadre fiscal. Peu importe que l'essentiel de ses activités ait lieu ailleurs et que le lien entre la société considérée et l'Etat en question se limite à la localisation de son siège ou de sa propriété intellectuelle. Ce lien souvent purement artificiel lui permettra de choisir à sa guise comment elle sera taxée, c'est-à-dire comment elle échappera à l'imposition. Offshore leaks, Swiss leaks, Luxleaks, Panama Papers, Paradise Papers : les scandales fiscaux se succèdent, la topographie change parfois mais les...

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[11/06/2018] Budget de l'Union européenne : quel compromis possible entre la France et...

La négociation budgétaire européenne est lancée. Cette négociation a lieu tous les 7 ans à l'occasion de la préparation du Cadre financier pluriannuel (CFP) et dure près de 2 ans. 2 ans de tensions dénouées au cours d'un Conseil européen où le poids politique, économique et budgétaire des Etats se fait sentir. Autant dire que l'Allemagne pèse plus que les autres. Surtout lorsqu'il s'agit d'arbitrer le montant global du budget, clef de voûte de la négociation. Mais la négociation du prochain CFP 2021-2027 a des spécificités. Car elle se fera sans le Royaume-Uni. L'Allemagne perd son meilleur allié budgétaire. Pour la...

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